Quels outils financiers novateurs (fonds de garantie type RAFAD, prise de participation type SIDI, fonds de contrepartie, banques alternatives, capital risque/promotion, etc.) sont présentés en détail ? Fournit-on des analyses sur leurs conditions de mise en œuvre ?
Les sources fournissent des détails significatifs sur plusieurs outils financiers novateurs destinés à renforcer l’autonomie financière des organisations de développement (OD/ONG). Elles offrent également, à divers degrés, des analyses sur leurs conditions de mise en œuvre. Voici une présentation détaillée de ces outils, basée sur les informations disponibles :
1. LES FONDS DE GARANTIE (TYPE RAFAD) #
- Présentation Détaillée : La Fondation RAFAD (Recherches et applications de financements alternatifs au développement) est présentée comme un exemple concret de fonds international de garantie. Créée à l’initiative de partenaires du Sud, notamment du réseau IRED, RAFAD a pour but de fournir un outil international de financement et d’accès au crédit bancaire. Son activité principale est de garantir partiellement ou totalement les risques pris par une banque locale lors de l’octroi de crédits ou d’autres facilités bancaires à une association de développement. RAFAD agit également dans l’accompagnement et le suivi des associations, la recherche de nouveaux outils financiers (leasing, financement de l’habitat, conversion de dettes, assurances), et la diffusion d’expériences.
- Conditions de Mise en Œuvre et Analyse :
Accès au Crédit Bancaire : La garantie RAFAD permet aux associations de développement d’accéder au système bancaire, ce qui serait difficile autrement en raison du manque de garanties traditionnelles. Elle agit comme un démultiplicateur de l’épargne locale pour l’octroi de crédit.
Négociation de Conditions Avantageuses : La garantie permet de négocier des conditions de crédit plus avantageuses auprès des banques, car elle couvre une partie des risques.
Processus d’Obtention de la Garantie : Les OD/ONG doivent présenter leurs programmes et projets, en particulier leur faisabilité financière, à RAFAD. Elles doivent également avoir préalablement contacté leur banque locale pour vérifier si celle-ci est prête à accorder un crédit sur la base d’une garantie internationale de RAFAD. Le dossier est ensuite soumis au Secrétariat Général de RAFAD à Genève.
Gestion du Fonds de Garantie : Le fonds de garantie de RAFAD est géré à partir de Genève et permet l’émission de garanties de banque à banque après évaluation des requêtes.
Partage des Risques : RAFAD partage les risques avec les banques locales, avec un pourcentage de risque assumé par RAFAD qui peut évoluer dans le temps (par exemple, 0% la première année, puis augmentation progressive).
Effet de Levier : L’exemple de RAFAD montre un effet de levier important, où le volume des crédits accordés par les banques locales est significativement supérieur au volume des garanties RAFAD.
- Nécessité de Partenaires Locaux : RAFAD travaille avec un réseau de consultants locaux, des ONG, des bureaux d’étude et des banques locales capables de soutenir le renforcement institutionnel des partenaires.
- Limites et Risques : Bien que le taux de pertes de RAFAD par rapport au volume garanti et aux crédits accordés soit généralement faible, il existe un risque de non-paiement. La gestion prudente et la sélection rigoureuse des projets sont donc cruciales.
2. LA PRISE DE PARTICIPATION DANS LE CAPITAL D’ENTREPRISES (TYPE SIDI/ESFIN) #
- Présentation Détaillée : La Société d’Investissement et de Développement International (SIDI) et ESFIN Participations sont mentionnées comme des institutions financières qui prennent des participations dans le capital d’entreprises, en particulier celles de l’économie sociale. L’objectif est de financer des projets de développement de l’économie sociale en acquérant des actions émises par des sociétés non coopératives. La prise de participation de la SIDI est minoritaire et basée sur la viabilité économique à long terme des projets et leur rentabilité. Bien que ne visant pas en premier lieu à dégager des profits, les apports de la SIDI doivent être rémunérés de manière satisfaisante pour couvrir les dépenses engagées.
- Conditions de Mise en Œuvre et Analyse :
Viabilité Économique : La décision de prise de participation est conditionnée par l’évaluation de la viabilité économique à long terme du projet.
Rentabilité : La rentabilité du projet est un critère essentiel pour la prise de participation.
Minorité de Participation : La SIDI prend une participation minoritaire, ce qui suggère une volonté de soutenir sans prendre le contrôle de l’entreprise.
Rémunération des Apports : Bien que l’objectif premier ne soit pas le profit maximal, une rémunération est nécessaire pour assurer la pérennité de l’instrument d’investissement.
Adaptation au Tiers Monde : Les sources suggèrent que les outils développés dans le Nord par des institutions comme ESFIN et IDES peuvent être repris et adaptés aux besoins et aux réalités du Tiers Monde, en se fédérant au niveau international.
3. LES FONDS DE CONTREPARTIE DU RACHAT DE DETTE (SWAPS DETTE/DÉVELOPPEMENT) #
- Présentation Détaillée : La conversion de la dette du Tiers Monde en projets de développement (fonds de contrepartie) est présentée comme une approche novatrice de financement. Ce mécanisme permet aux OD/ONG, aux gouvernements, aux banques centrales ou commerciales et aux collectivités locales de financer des projets tout en diminuant la dette d’un pays. Le principe repose sur l’échange de créances (souvent achetées avec une décote sur le marché secondaire) contre des valeurs locales (liquide, obligations) qui sont ensuite utilisées pour financer des initiatives de développement.
- Conditions de Mise en Œuvre et Analyse :
Négociations Multi-acteurs : La mise en place de swaps de dette nécessite des négociations entre les pays endettés, les banques créancières et les organisations de développement. L’accord des autorités financières locales (Ministère des Finances, Banque Centrale) est indispensable.
Décotes sur la Dette : Le rachat de dette s’effectue généralement avec une décote, ce qui permet de financer des montants en monnaie locale supérieurs à l’investissement initial en monnaie forte. Le taux de décote peut varier en fonction du secteur d’investissement.
Domaines d’Intervention : Les fonds de contrepartie peuvent financer divers domaines tels que l’éducation, la santé, l’environnement, le développement rural, la restauration du patrimoine, etc..
Critères d’Intervention : Certains fonds, comme le FAPRODE, veillent à ce que les financements soient récupérables pour maximiser le nombre de projets soutenus et que les coûts administratifs restent limités.
Appui Technique : Il est mentionné l’importance d’appuyer techniquement les petites ONG pour leur permettre d’accéder aux bénéfices de l’ingénierie complexe des swaps de dette.
Conditions Techniques et Faisabilité : La faisabilité dépend de la disponibilité des créances et des conditions négociées avec les banques et les autorités.
Exemples Concrets : Les sources mentionnent des exemples de pays (Guinée) et de fonds (FAPRODE) impliqués dans des opérations de conversion de dette.
4. LES BANQUES ALTERNATIVES ET LES SYSTÈMES D’ÉPARGNE ET DE CRÉDIT ALTERNATIFS #
- Présentation Détaillée : Les banques alternatives, à l’exemple de TRIODOS aux Pays-Bas, sont présentées comme des institutions financières poursuivant des objectifs différents des banques classiques, en se concentrant sur le financement alternatif et éthique. Elles sont regroupées au sein du réseau mondial INAISE, qui rassemble des banques alternatives, des fonds éthiques et des fonds de garantie pour ceux qui n’ont pas accès aux banques classiques. Les caisses d’épargne et de crédit, en particulier en Afrique, sont également mentionnées comme des initiatives de financement alternatif permettant aux petits producteurs d’accéder au crédit pour leurs investissements limités. Les banques des femmes et les caisses villageoises d’épargne et de crédit sont d’autres exemples d’outils financiers locaux.
- Conditions de Mise en Œuvre et Analyse :
Fonctionnement des Caisses d’Épargne et de Crédit : Ces systèmes locaux drainent l’épargne locale et accordent des prêts. Leur succès dépend de la participation des populations et des compétences des gestionnaires. La mise en place d’un réseau d’épargne/crédit nécessite l’élaboration d’un dossier, la consultation des partenaires, et des sessions de formation-réflexion. Des modalités financières spécifiques (épargne de garantie, parts sociales élevées, taux d’intérêt différenciés) doivent être débattues.
Banques des Femmes : L’exemple du PRDA montre comment des initiatives locales contrôlées par les femmes peuvent être un premier pas vers le crédit.
Synergies avec le Système Bancaire Classique : Certaines organisations d’appui créent leurs propres instruments financiers pour éviter certains compromis ou pour mobiliser des ressources. Il existe également une reconnaissance croissante par les banques commerciales de l’importance du secteur des petites entreprises, bien qu’elles ne soient pas toujours bien outillées pour y répondre. Un apprivoisement mutuel et le partage des risques sont essentiels.
Réseau INAISE : Le réseau INAISE facilite la collaboration et l’échange entre les acteurs de la finance alternative.
5. LE CAPITAL RISQUE ET LE CAPITAL PROMOTION #
Présentation Détaillée : Les concepts de capital risque et de capital promotion sont présentés comme des mécanismes financiers adaptés aux besoins des OD/ONG.
Capital Risque : Il sert à financer du crédit à court, moyen et long terme (fonds rotatifs internes, crédits bancaires, garanties, assurances, capital participation, venture capital). La constitution du capital risque se fait par des apports propres, locaux et extérieurs. À partir de ce capital, divers fonds d’accès au crédit, de participation, de garanties et d’assurances sont créés.
Capital Promotion : Il est constitué par les réserves, les endowments, les donations et les legs. L’objectif est de ne pas détruire le capital initial mais d’utiliser uniquement les revenus générés pour promouvoir des activités. Le conseil d’administration d’une OD/ONG peut également transférer une partie de ses bénéfices annuels ou négocier des transferts directs au capital promotion avec l’aide extérieure.
- Conditions de Mise en Œuvre et Analyse :
Constitution du Capital : Le capital risque est constitué par des apports divers (propres, locaux, externes), tandis que le capital promotion provient davantage de sources pérennes comme les donations et les réserves.
Gestion des Fonds : Le capital risque est souvent géré en déposant les fonds dans une banque commerciale, mais la décision finale revient aux administrateurs de l’OD/ONG. Il est possible de réunir les deux types de capitaux dans la même institution (fondation, banque) en les distinguant comptablement.
Conditions de Prêt du Capital Risque : Les taux d’intérêt peuvent varier en fonction de l’origine des fonds (épargne des membres vs. emprunt bancaire) et des conditions du marché. La décision de prêter est basée sur la viabilité des projets soumis.
- Objectifs Différenciés : Le capital risque vise à financer des activités spécifiques avec un potentiel de remboursement, tandis que le capital promotion vise à assurer l’autofinancement à long terme de l’organisation.
- Importance de l’Effort Propre : La constitution d’un fonds local à partir de l’effort propre et de l’épargne est souvent une première étape essentielle.
En conclusion, les sources présentent une variété d’outils financiers novateurs pour l’autonomie des OD/ONG. Elles fournissent des détails sur leur fonctionnement, leurs objectifs et, dans une certaine mesure, sur les conditions nécessaires à leur mise en œuvre. L’exemple de RAFAD est particulièrement bien documenté en termes de mécanisme et de processus. Pour les autres outils, comme la prise de participation et le capital risque/promotion, les sources exposent les principes et les objectifs, mais les détails opérationnels et les analyses de conditions de mise en œuvre pourraient nécessiter des études de cas plus approfondies, dont certains exemples sont mentionnés dans les ouvrages cités.
